La première consultation d'orientation est offerte.

Un consultation plus approfondie est facturée sur la base du temps passé.

 

Le montant des honoraires est fixé en fonction  de la nature et de la difficulté du dossier, du temps consacré au traitement de l'affaire et en audience, des recherches effectuées et de l'importance des intérêts en cause.

 

La règlementation impose l'établissement d'une convention d'honoraires.

 

 

Plusieurs méthodes de facturation peuvent être envisagées : 

1. Facturation au temps passé

    Mode de facturation le plus usuel qui donne lieu à l'établissement de demandes de     provisions au fur et à mesure de l'état d'avancement du dossier.

 

2. Forfait

 

3. Honoraires de résultat

    Ce mode de facturation n'est autorisé que si un honoraire fixe est facturé par               l'avocat. Dans cette hypothèse, une convention d'honoraires est conclue qui prévoit un honoraire fixe auquel s'ajoute un honoraire de résultat.

 

Aide juridictionnelle : 

 

Maître BERGER accepte les dossiers en aide juridictionnelle.

 

Si vos revenus le permettent, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

 

voir : 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3554-aide-juridictionnelle-bareme-des-plafonds-2016

 

 

TVA

 

Les avocats sont assujettis à la TVA. Le taux de TVA est de 20%

 

 

Moyens de paiement

 

Chèques bancaires

Virements bancaires 

Espèces

 

 

Conditions de paiement

 

Règlement d'une provision sur honoraires à l'ouverture du dossier, puis paiement d'acomptes selon la durée de la procédure et solde sur facture définitive à la clôture du dossier.

Possibilité de règlements échelonnés.

 

 

Contact et rendez-vous

 

BERGER EMMANUEL

8, rue Georges Clemenceau

67500 Haguenau

 

Téléphone : 03 88 93 35 74

Fax : 03 88 06 09 66

mobile : 06 11 49 69 96

mail : maitre.berger@orange.fr

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

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